Conditions générales de vente au 1er janvier 2010

1 - PRESENTATION

SPEEDINFO est une société à responsabilité limitée au capital de 354.312,00 Euros, dont le siège social est à Seyssinet-Pariset (38170) 10, rue de la Tuilerie à Seyssinet, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Grenoble B 445 397 029

OpenSi Gestion Commerciale et Comptabilité et OpenSi Gestion des Contacts sont des Services proposés par la société SPEEDINFO. Ces services ont pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, des solutions de gestion commerciale, de comptabilité et de gestion de la relation clients et prospects.

Ce présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation des Services.

Toute utilisation des Services suppose la connaissance des présentes Conditions et leur acceptation.

2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet d’une part la mise à disposition du service OpenSi Gestion Commerciale et Comptabilité et OpenSi Gestion des Contacts selon les conditions d’accès et d’autre part la maintenance corrective du Service pendant la durée de l’abonnement ainsi que l’assistance téléphonique.

Il appartient au Client de s'assurer de l'adéquation des solutions OpenSi à ses besoins propres, notamment sur la base des informations fournies par SPEEDINFO dont il reconnait avoir pris connaissance. Faute d'avoir sollicité SPEEDINFO pour lui demander des précisions complémentaires, le client reconnait avoir été suffisamment informé.

3 - CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE

L’accès au Service ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet et du navigateur FIREFOX MOZILLA.

Le Client sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés.

Le nombre d’utilisateurs autorisés correspond au nombre d’abonnés définis dans le bon de commande. Chaque utilisateur a son propre login (code et mot de passe).

4 - EXPLOITATION

En cas d’incident sur le réseau, SPEEDINFO s’oblige à mettre tous les moyens en œuvre afin de rétablir l’accès au Service dans les meilleurs délais.

Pour des nécessités techniques, SPEEDINFO se réserve le droit, sous réserve d'un préavis de huit (8) jours, d'interrompre temporairement tout ou partie du Service (pour des raisons techniques telles que des mises à jour) Les interruptions programmées le seront dans la mesure du possible en dehors des heures de bureaux. Dans tous les cas elles ne pourront dépasser 4 heures consécutives dans les heures et jours de bureaux.

Les équipements SPEEDINFO sont prévus pour une exploitation 24h/24.

En cas d'interruption du Service provoquée par la défaillance d'un système, SPEEDINFO s'engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir le Service dans les meilleurs délais.

D'autre part SPEEDINFO se réserve le droit à tout moment d’améliorer ou d’ajouter des fonctionnalités au logiciel

5 - ASSISTANCE TELEPHONIQUE

Le Client bénéfice d’une assistance téléphonique pendant toute la durée du contrat auprès du service support de SPEEDINFO de 9 heures à 12 heures et de 14 à 18 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous condition d'avoir acquis des tickets d'assistance.

L’Assistance Téléphonique ne pourra être assurée par SPEEDINFO que dans la mesure où le Client utilise la dernière version majeure de la solution OpenSi.

6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le droit d’accès au Service à acquitter par Le Client sera déterminé en fonction du nombre d'Utilisateurs désignés par Le Client et des options choisies d’un commun accord.

Pendant la durée du contrat, SPEEDINFO pourra modifier une fois par an les montants facturés. Toutes les augmentations de prix seront signalées au Client par courrier ou E?mail avant leur application.

7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont émises trimestriellement ou annuellement, à terme à échoir.

Le défaut de paiement de toutes les sommes dues par Le Client, et non acquittées à leurs échéances entraînera de plein droit la facturation d'un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (Loi n°2008?776 du 4 Août 2008).

Tous les frais de recouvrement seront à la charge du Client.

En outre, SPEEDINFO se réserve le droit, notamment en cas d'incident de paiement, de suspendre l'accès au Service à l'expiration d'un délai de 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

Les frais de rétablissement du Service seront à la charge du Client. Ces frais sont de : 150 € HT. En cas de suspension de l'accès au Service, les obligations financières du Client ne seront pas éteintes. Si, après un délai de quinze jours, la mesure de suspension reste sans effet, ou en cas de retards de paiement répétés, SPEEDINFO pourra procéder à la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l'article RESILIATION ci-après.

8 - DUREE D'ABONNEMENT

La durée minimale d’abonnement est d'un an.

Il est renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions et pour la même durée que le contrat initial. Le Client peut résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à SPEEDINFO au moins trois mois avant la date anniversaire de l'entrée en vigueur du Contrat. La résiliation du Contrat sera effective à l'expiration de la durée du Contrat en cours (contrat initial ou renouvellement tacite).

10 - RESILIATION

Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l'expiration d'un délai de 30 jours, sans que l’autre partie puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement dans les cas suivants :

• manquement par l’autre partie à l'une de ses obligations contractuelles
• non paiement par Le Client des sommes dues à SPEEDINFO.

11 - OBLIGATIONS DU CLIENT ET DE SES UTILISATEURS

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à déclarer à la CNIL les traitements automatisés d'informations nominatives effectués au moyen du Service. Le Client et l'Utilisateur reconnaissent que c'est à eux d'effectuer les formalités et qu'ils sont seuls responsables des traitements de données personnelles relatives à des personnes physiques effectués et des fichiers, alors même que ces fichiers sont hébergés par SPEEDINFO.

Avoir connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Par ailleurs, pendant toute la durée d’exécution du Contrat, le client s'engage à informer SPEEDINFO, de toute modification des informations le concernant et figurant dans le Contrat et ce, sans délai.

12 - MARQUE

OpenSi Gestion Commerciale et Comptabilité et OpenSi Gestion des Contacts sont des marques déposées propriété de SPEEDINFO. Sans autorisation expresse de SPEEDINFO, Le Client et l'Utilisateur s'engagent à ne pas les utiliser ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

13 - CONFIDENTIALITE

Les données appartenant au Client et gérées par le Service sont et demeurent la propriété du Client. SPEEDINFO s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution du présent Contrat.

14 - NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le CLIENT s'oblige à ne pas proposer une embauche aux intervenants de SPEEDINFO pendant toute la durée du contrat et une période de deux ans à compter de l'échéance du dernier contrat.

15 - SAUVEGARDE DES DONNEES DU CLIENT APRES RESILIATION

En cas de résiliation du Contrat par Le Client et quelque soit la cause, excepté si cette résiliation intervient exclusivement pour manquement de la société SPEEDINFO au bon fonctionnement du service, Le Client pourra demander une sauvegarde sur CD-ROM ou par mail des données hébergées, qui sera effectuée dans les délais et tarifs en vigueur pour cette prestation. (Prix 300 euros HT)

Dans l'hypothèse où aucune demande du Client n’est formulée dans le mois suivant la résiliation, SPEEDINFO conservera à disposition du client les données pendant une durée de dix ans.

16 - RESPONSABILITE DE SPEEDINFO

SPEEDINFO ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable d'aucun dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d'exploitation qui affecteraient Le Client ou l’Utilisateur) résultant de toute impossibilité d'accès au Service de toute utilisation du Service, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l'origine du préjudice. En tout état de cause, la responsabilité de SPEEDINFO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

SPEEDINFO garantit que les progiciels sont conformes à leur documentation. SPEEDINFO ne garantit pas que les solutions OpenSi soient exemptes de tout défaut mais s'engage à y remédier avec toute la diligence raisonnable possible.

Il appartient au client de mettre en œuvre tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels.

SPEEDINFO s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer les meilleures garanties sur l'intégrité des données et notamment :

• L'utilisation systématique de versions récentes de logiciels Antivirus.
• Le stockage sur des disques à technologies redondantes. (L'information est copiée en temps réel sur plusieurs disques, la défaillance d'un disque ne génère pas d'interruption de service).
• La sauvegarde quotidienne des données.
• Le test régulier des procédures de restauration.
• La souscription à une assurance en responsabilité civile professionnelle

SPEEDINFO ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Client ou de l'Utilisateur du fait d’une utilisation illicite du Service.

En particulier, Le Client et l'Utilisateur s'engagent à n'émettre aucun message préjudiciable ou illicite, et notamment aucun message susceptible de contrevenir d'une part à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29, d'autre part à l'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. SPEEDINFO se réserve le droit de porter plainte contre Le Client et/ou l’Utilisateur qui ne respecteraient pas ces conditions d'utilisation.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de SPEEDINFO serait retenue, l'indemnisation du préjudice subi par Le Client ou l'Utilisateur du fait de SPEEDINFO ne pourra excéder le montant du nombre de mois restant et, en tout état de cause, excéder un montant équivalent à six mois d'abonnement.

17 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données personnelles recueillies sur Le Client ou l'Utilisateur à l'occasion de la conclusion du Contrat, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés. Le Client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de la loi, du droit de rectification prévu à l'article 36 de la loi. Le Client peut également demander à ce que ces informations ne soient pas communiquées à des tiers en adressant un e-mail à SPEEDINFO.

18 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

SPEEDINFO SA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Ces évolutions entreront en vigueur et s'appliqueront à tous les Abonnés et Utilisateurs dès réception par eux-mêmes d'un E-mail les en avisant ou à défaut de cette réception à compter de l'affichage en ligne sur le site www.SPEEDINFO.fr

19 - DIVERS

Le Client autorise SPEEDINFO à citer son nom, à utiliser son logo dans ses références commerciales.

La présente convention est régie exclusivement par le droit français.

La nullité ou l'invalidité éventuelle d'une des clauses du Contrat n'affecte pas sa validité pour le surplus. Pour tous différends pouvant naître à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes, à défaut d'accord amiable, il est convenu que les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble sont seuls compétents.